dans le respect des règles de la commande publique en vigueur, de la passation, de la signature et de l'exécution des marchés et conventions qui s'avéreront nécessaires à la réalisation du projet
Il adresse une copie du présent document au contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM) près des ministères économiques et financiers et au CBCM du Premier ministre
dans le respect des règles de la commande publique en vigueur, de la passation, de la signature et de l'exécution des marchés et conventions qui s'avéreront nécessaires à la réalisation du projet
Il adresse une copie du présent document au contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM) près des ministères économiques et financiers et au CBCM du Premier ministre
dans le respect des règles de la commande publique en vigueur, de la passation, de la signature et de l'exécution des marchés et conventions qui s'avéreront nécessaires à la réalisation du projet
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